Signature électronique privée et sécurisée dans le navigateur. Sans téléverser le PDF, sans compte.

Résumé de la présentation FreeSign en français

Qu'est-ce qu'une signature électronique privée (e-signature) ?

Une signature électronique (en abrégé e-signature, aussi appelée signature numérique) est l'équivalent électronique d'une signature manuscrite : elle rattache un document à une personne déterminée et confirme que cette personne a accepté de le signer. Dans l'Union européenne, le cadre juridique est posé par le règlement eIDAS (Règlement (UE) n° 910/2014) : on ne peut refuser à une signature électronique tout effet juridique ou toute recevabilité comme preuve au seul motif qu'elle se présente sous forme électronique ou qu'elle n'est pas une signature qualifiée. Aux États-Unis, la loi ESIGN (15 U.S.C. §7001) et l'UETA jouent un rôle équivalent.

Une e-signature privée est une signature pour laquelle votre document ne part jamais dans le cloud du prestataire. Pratiquement tous les services connus — DocuSign, Adobe Acrobat Sign, HelloSign, SignNow — téléversent votre PDF sur leurs serveurs, le stockent et le diffusent. FreeSign est le seul service qui produit une véritable signature électronique tout en ne voyant jamais le contenu de votre document. Votre navigateur génère une empreinte courte et à sens unique du fichier — et c'est tout ce qui nous parvient. Le PDF lui-même reste sur votre ordinateur.

Comment fonctionne l'e-signature FreeSign dans le navigateur ?

Toute la cérémonie de signature se déroule de votre côté. Voici les six étapes simples :

1. Vous chargez un PDF dans le navigateur. Votre navigateur crée une empreinte courte et unique du fichier et n'envoie qu'elle — pas le fichier. Le PDF ne quitte pas votre appareil.
2. Vous saisissez votre nom et votre adresse e-mail. Une enveloppe de signature est créée, qui lie vos informations à l'empreinte du document et à votre consentement à signer.
3. Vous confirmez votre adresse e-mail avec un code à usage unique. Un code à six chiffres arrive dans votre boîte. Le saisir confirme que c'est bien vous.
4. Vous signez. Votre navigateur appose la signature localement. En parallèle, notre serveur émet un certificat à usage unique au nom que vous avez saisi et à votre adresse e-mail — lié à ce document précis.
5. Sceau et horodatage. Au document sont attachés : un sceau cryptographique de signature, un horodatage de confiance (d'un prestataire indépendant) et une preuve de temps publique ancrée dans la chaîne Bitcoin — le sceau reste vérifiable même dans 10 ans, indépendamment de l'existence future de FreeSign.
6. Vous téléchargez. Vous obtenez un PDF signé standard qu'Adobe Reader et les autres lecteurs courants reconnaissent comme correctement signé — sans avoir besoin de contacter FreeSign.

Aux visites suivantes — clé d'accès (passkey). Après la première signature, vous pouvez enregistrer sur le même appareil une clé d'accès (passkey), déverrouillée par la biométrie ou le code de votre appareil. Vous signerez alors les documents suivants par empreinte digitale, Face ID, Touch ID ou code d'appareil — sans avoir à saisir le code reçu par e-mail. La cérémonie se réduit alors à quelques secondes et reste entièrement privée.

Description technique complète avec schémas : page d'architecture (en anglais). Des détails pour utilisateurs avancés figurent également en bas de cette page.

Pourquoi la confidentialité « sans téléversement » compte

Parce que l'alternative — envoyer le PDF à un prestataire — revient à confier à un tiers une copie de chaque document signé. Dans plusieurs catégories, c'est activement risqué :

• Les accords de confidentialité (NDA) sont littéralement des contrats portant sur la non-divulgation du contenu ; téléverser un NDA non encore signé à un tiers est précisément la divulgation que le contrat vise à empêcher.
• Les opérations de fusion-acquisition et d'investissement nomment les parties et les montants longtemps avant toute annonce publique.
• Les documents médicaux, juridiques et RH sont soumis à des réglementations (RGPD, HIPAA, secret professionnel de l'avocat) que les conditions générales du prestataire peuvent ne pas respecter.
• Les échanges couverts par le secret professionnel (avocat–client, médecin–patient, journaliste–source) peuvent perdre cette protection dès qu'un tiers les lit.
• Les données à caractère personnel au sens du RGPD — chaque téléversement d'un document à signer contenant des données personnelles vers un prestataire engendre une sous-traitance de traitement (art. 28 RGPD) avec toute la documentation associée. FreeSign ne pose pas ce problème : nous ne recevons pas le contenu du document, donc vous ne nous confiez aucune donnée issue de son intérieur.

La confidentialité de FreeSign est structurelle, et non déclarative : dans notre service, il n'y a techniquement aucun moyen de nous envoyer le contenu du fichier. Schéma d'architecture complet : page d'architecture.

Statut juridique en France et dans l'Union européenne

L'article 25, paragraphe 1, du règlement eIDAS dispose qu'on ne peut refuser à une signature électronique tout effet juridique ni la recevabilité comme preuve en justice au seul motif qu'elle est sous forme électronique ou qu'elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée. FreeSign est construit selon le modèle de la signature électronique avancée (Advanced Electronic Signature, AES) de l'article 26 du règlement eIDAS (Règlement (UE) n° 910/2014). Le règlement eIDAS distingue trois catégories de signatures :

• Signature électronique simple (SES, art. 3, pt 10) — par exemple le nom saisi en pied d'e-mail. Recevable comme preuve, mais faible.
• Signature électronique avancée (AES, art. 26) — une signature qui remplit quatre conditions : elle est liée au signataire de manière univoque, elle permet d'identifier le signataire, elle est créée à l'aide de moyens que le signataire peut garder sous son contrôle exclusif, et elle est liée aux données de telle sorte que toute modification ultérieure soit détectable. C'est la catégorie dans laquelle se situe FreeSign.
• Signature électronique qualifiée (QES, art. 25, paragraphe 2) — une AES créée par un prestataire de services de confiance qualifié au moyen d'un dispositif qualifié de création de signature (QSCD). Légalement exigée seulement dans des cas restreints (certains registres, actes notariés).

FreeSign satisfait aux exigences de l'AES (art. 26) de la façon suivante :

• Liée au signataire de manière univoque — votre certificat à usage unique contient vos nom, prénom et adresse e-mail.
• Permet l'identification — vérification de l'adresse e-mail par code à usage unique, complétée par le nom saisi.
• Créée sous votre contrôle exclusif — la clé avec laquelle vous signez naît uniquement dans votre navigateur ; personne d'autre que vous n'y a accès.
• Liée aux données de sorte que toute modification soit détectable — le sceau du document plus une preuve de temps indépendante ancrée dans la chaîne Bitcoin.

Dans le droit français, ce cadre est complété par :

• L'Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance, et le Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique — transposition française du règlement eIDAS et encadrement opérationnel des services de confiance.
• Les articles 1366 et 1367 du Code civil — l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ; la signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
• Les articles 1366 à 1369 du Code civil régissent la force probante de l'écrit électronique en matière civile ; à cela s'ajoute l'article 25, paragraphe 1, du règlement eIDAS, qui interdit de refuser l'effet juridique d'une signature électronique au seul motif de sa forme.
• Les articles 1174 et 1175 du Code civil définissent les limites de la forme électronique : l'écrit exigé pour la validité d'un acte peut être établi sous forme électronique (art. 1174), sauf pour les actes sous signature privée relatifs au droit de la famille et aux successions, ainsi que pour les sûretés personnelles ou réelles souscrites par une personne physique en dehors des besoins de sa profession (art. 1175).

Spécificités françaises — précision pratique. Plusieurs domaines du droit français demandent une prudence particulière. En droit du travail, certains documents salariés (notamment les conventions de forfait en jours, certains contrats à temps partiel, ou des clauses sensibles comme la clause de non-concurrence) restent en pratique signés à la main par prudence jurisprudentielle, et les contrats à durée déterminée (CDD) doivent répondre à des exigences formelles strictes. Le Code de la propriété intellectuelle (articles L131-2 et L131-3) impose l'écrit pour la cession des droits d'auteur, avec une mention précise des droits cédés, du domaine d'exploitation, de la durée et du territoire. Les actes notariés (vente immobilière, donation, certains testaments) sont entièrement exclus du champ de la signature électronique simple ou avancée et relèvent exclusivement de l'acte authentique électronique réalisé par notaire. Plus largement, l'article 1175 du Code civil exclut de la forme électronique les actes sous signature privée relatifs au droit de la famille et aux successions (sous réserve d'exceptions limitées, notamment les conventions contresignées par avocats déposées au rang des minutes d'un notaire). Pour des contrats à forts enjeux ou des montages atypiques, consultez un avocat.

FreeSign n'est pas une signature électronique qualifiée (QES), et l'opérateur du service n'est pas un prestataire de services de confiance qualifié. La liste des documents exigeant une QES diffère dans chaque État membre de l'UE — ce qui est admis sous AES en France peut exiger une QES en Allemagne, en Espagne ou en Italie (et inversement). L'exigence de QES s'applique exclusivement dans l'Union européenne ; aux États-Unis et dans de nombreuses autres juridictions, cette distinction n'existe pas. En pratique, la grande majorité des contrats ordinaires du commerce et de la vie privée — NDA, contrats avec des prestataires, consentements, attestations — n'exige une QES dans aucun État de l'UE. Si le droit français impose une QES dans votre cas précis (certaines télédéclarations administratives ou démarches sectorielles spécifiquement soumises à QES), FreeSign n'est pas l'outil approprié.

Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, confirmez la forme requise avec un avocat ou dans votre politique interne de conformité.

Statut juridique aux États-Unis (pour les contrats transfrontaliers)

La loi fédérale Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (ESIGN, 15 U.S.C. §7001) et l'Uniform Electronic Transactions Act (UETA, adopté par 49 États plus le District de Columbia) établissent qu'« une signature, un contrat ou tout autre enregistrement ne peut se voir refuser tout effet juridique, validité ou force exécutoire au seul motif qu'il est sous forme électronique ». Les États-Unis suivent un modèle à une seule catégorie — ils ne distinguent pas l'AES de la QES. Toute signature électronique qui satisfait aux critères ESIGN/UETA est une signature électronique.

Situation juridique dans les autres pays francophones

Le français est langue officielle dans de nombreux pays qui reconnaissent la signature électronique. Dans l'UE et l'EEE, c'est le règlement eIDAS qui s'applique (niveaux SES / AES / QES) ; ailleurs, des lois nationales le plus souvent inspirées de la loi type de la CNUDMI retiennent le même principe : une signature électronique simple est valable et recevable comme preuve pour la plupart des contrats privés, tandis qu'une signature qualifiée ou sécurisée adossée à un prestataire agréé localement bénéficie en plus d'une présomption légale. FreeSign relève de la signature avancée (AES), pas de la signature qualifiée. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Belgique et Luxembourg

eIDAS s'applique directement. En Belgique, il est complété par le Code de droit économique (Livre XII) et l'article 8.1 du Code civil ; au Luxembourg, par la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique. Le cadre est identique à celui de la France — FreeSign y opère comme signature avancée.

Suisse

Hors UE, la Suisse a son propre régime : la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE, RS 943.03). L'article 14, al. 2^bis, du Code des obligations assimile la signature électronique qualifiée à la signature manuscrite. FreeSign n'est pas une signature qualifiée suisse, mais il reste recevable comme preuve sous le régime de la libre appréciation des preuves (article 157 CPC).

Canada et Québec

Au niveau fédéral, la LPRPDE (PIPEDA), partie 2, reconnaît les documents et signatures électroniques ; au Québec, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ c C-1.1) pose l'équivalence fonctionnelle. Les autres provinces appliquent des lois inspirées de la Loi uniforme sur le commerce électronique.

Afrique francophone et Maghreb

De nombreux États disposent d'une loi sur les transactions ou le commerce électronique reconnaissant la signature électronique : Côte d'Ivoire (loi n° 2013-546 relative aux transactions électroniques), Sénégal (loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques), Cameroun (loi n° 2010/021 régissant le commerce électronique), Maroc (lois n° 53-05 puis 43-20 sur les services de confiance), Tunisie (loi n° 2000-83), Algérie (loi n° 15-04), parmi d'autres. La plupart distinguent la signature simple (recevable comme preuve) de la signature « sécurisée » ou qualifiée adossée à un prestataire agréé localement. FreeSign fournit partout la preuve essentielle — qui a signé, quel fichier, quand, et si le fichier a été modifié ensuite — sans jamais téléverser le document. Ceci ne constitue pas un conseil juridique ; en cas de doute, consultez un avocat du pays concerné.

À quoi peut servir l'e-signature gratuite ?

À tout ce qui n'exige pas obligatoirement une signature électronique qualifiée (QES) ou la forme authentique. En pratique, FreeSign convient parfaitement pour :

• Les NDA et accords de confidentialité — le document type « ne me téléverse nulle part ». Voir le guide pour signer un NDA sans le téléverser.
• Les contrats de prestation, de freelance et conventions — lettres de mission, cessions de droits, devis acceptés.
• Les contrats avec partenaires commerciaux — contrats-cadres (MSA), énoncés de travaux (SOW), bons de commande, avenants, conditions générales.
• Les décisions d'associés et procès-verbaux — consentements écrits, résolutions, mises à jour de listes d'associés (hors actes notariés).
• Les term sheets et documentation d'investissement — tout sauf les actes finaux relevant de la forme authentique.
• Les consentements RGPD, médicaux, parentaux, déclarations sur l'honneur.
• Les baux d'habitation et commerciaux courants (à l'exception des cas exigeant une forme particulière).
• Les politiques internes, règlements intérieurs, validations — le document n'a jamais besoin de quitter le réseau de l'entreprise.

Quand FreeSign N'EST PAS l'outil approprié

• Les actes pour lesquels la loi exige une signature électronique qualifiée (QES) — certaines télédéclarations administratives sectorielles, certains dépôts de pièces processuelles électroniques devant les juridictions, certains actes d'huissier ou de commissaire de justice.
• Les actes exigeant la forme authentique — actes notariés, vente immobilière (article 710-1 du Code civil), donations, certains testaments, procurations destinées à des actes notariés.
• Certains documents salariés sensibles où la jurisprudence ou la pratique recommandent encore la signature manuscrite — clauses de non-concurrence à enjeux, conventions de forfait en jours, certains contrats à temps partiel.
• Les cautionnements et sûretés personnelles ou réelles souscrits par une personne physique en dehors des besoins de sa profession — l'article 1175 du Code civil les exclut de la forme électronique, et l'article 1376 impose la mention manuscrite de la somme garantie. Une caution donnée par un particulier ne peut donc pas être signée électroniquement.
• Les actes sous signature privée relatifs au droit de la famille et aux successions — exclus de la forme électronique par l'article 1175 du Code civil, sous réserve d'exceptions limitées (conventions contresignées par avocats déposées chez un notaire).

En cas de doute — confirmez la forme requise avec un avocat. Ceci n'est pas un avis juridique.

FreeSign vs DocuSign vs Adobe Sign — comparaison des e-signatures

DocuSign et Adobe Acrobat Sign sont les marques les plus connues dans la catégorie de la signature électronique (e-signature). Elles produisent la même signature PDF standard que FreeSign — mais au passage, elles téléversent votre document sur leurs serveurs, le stockent et le facturent. FreeSign produit le même résultat final sans jamais voir le contenu du document, et sans offre payante — ce qui en fait sans doute la meilleure alternative gratuite à DocuSign pour qui ne veut pas téléverser son PDF.

• Confidentialité : DocuSign et Adobe reçoivent votre PDF et le stockent dans leur cloud. FreeSign ne reçoit qu'une empreinte courte et à sens unique du fichier — le PDF ne quitte jamais votre navigateur.
• Ce que vous obtenez à la fin : les trois services produisent le même PDF signé standard, dans le même format (PAdES) et avec un horodatage de confiance. FreeSign y ajoute en plus une preuve de temps indépendante ancrée dans la chaîne Bitcoin — vérifiable même si FreeSign venait à disparaître.
• Confiance dans Adobe Reader : DocuSign et Adobe Sign figurent sur la liste commerciale de fournisseurs de confiance d'Adobe (Adobe Reader n'affiche alors pas d'avertissement jaune). FreeSign n'est pas actuellement sur cette liste. La signature elle-même reste vérifiable — l'avertissement ne porte que sur la liste de confiance, pas sur l'intégrité du document (voir plus bas).
• Coût : DocuSign et Adobe Acrobat Sign sont des produits payants, avec des limites d'enveloppes ou de transactions selon l'offre. FreeSign est gratuit et sans limites.

Comparaisons détaillées : FreeSign vs DocuSign · FreeSign vs Adobe Acrobat Sign · toutes les comparaisons.

Comment l'autre partie vérifie-t-elle la signature ?

Sans avoir à faire confiance à FreeSign. Un PDF signé par FreeSign est entièrement autonome — tout ce qui est nécessaire à la vérification se trouve dans le fichier lui-même :

• Adobe Reader. Ouvre le fichier et affiche le panneau de signature avec le nom du signataire, l'horodatage de la signature et l'information que le document n'a pas été modifié. L'avertissement jaune ne porte que sur la liste de confiance — pas sur l'intégrité de la signature.
• Outils open source courants (par exemple openssl, pyHanko) analysent le fichier, vérifient la signature et la chaîne de certificats — sans contacter FreeSign. Pas à pas : guide de vérification.
• Preuve de temps indépendante (OpenTimestamps) ancrée dans la chaîne Bitcoin — elle prouve que votre document existait à un moment donné. Vérifiable même si FreeSign disparaissait.
• Vérificateur FreeSign dans le navigateur : /verify — les mêmes contrôles en local, si vous préférez glisser un fichier dans le navigateur plutôt qu'utiliser la ligne de commande. Le code source de ce vérificateur est libre (open source, licence MIT) et publié sur GitHub : github.com/free-sign/verifier — vous pouvez lire exactement ce qu'il fait, l'exécuter vous-même, et même l'héberger sur votre propre serveur si vous préférez ne pas faire confiance à notre copie.

Que signifie l'avertissement jaune dans Adobe Reader ?

Adobe Reader colore le statut de la signature selon sa propre liste commerciale de fournisseurs de confiance (Adobe Approved Trust List, AATL). FreeSign exploite sa propre autorité de certification, mais elle ne figure pas actuellement sur cette liste. C'est pourquoi Adobe affiche par défaut le message jaune « At least one signature has problems ».

Ce message porte sur la liste de confiance, pas sur l'intégrité de la signature. Ouvrez le panneau de signature dans Adobe — ce même panneau confirme toujours que le document n'a pas été modifié, et affiche le nom du signataire et l'horodatage de la signature.

Vous pouvez corriger cela manuellement en quelques clics. Ajoutez une fois pour toutes l'autorité de certification FreeSign à votre liste de confiance locale dans Adobe Reader/Acrobat — à partir de ce moment, Adobe affiche à chaque signature FreeSign une icône verte à la place de l'avertissement jaune. La configuration prend moins d'une minute et s'applique à toutes les signatures suivantes sur cet appareil. Pas à pas : guide de configuration de la confiance dans Adobe ainsi que la réponse dans la FAQ.

E-signature sans compte et sans limite mensuelle

La plupart des services de signature « gratuits » du marché comportent en réalité des restrictions — 3 à 5 documents par mois, obligation d'ouvrir un compte, possibilité de signer uniquement les documents qu'ils vous ont envoyés. FreeSign est réellement gratuit :

• Sans inscription. Pas de compte ni de mot de passe.
• Sans limite mensuelle. Nous ne comptons pas les signatures.
• Sans facturation par document. Il n'existe ni offre « premium » ni offre « pro » — aucune variante payante n'existe.
• Sans installation. Tout fonctionne dans votre navigateur.

C'est possible parce que nous ne stockons jamais les fichiers PDF (donc aucun coût de stockage) et que nous fonctionnons sur l'infrastructure Cloudflare, où le coût unitaire d'une signature est infime.

Résumé du document par IA dans votre langue — lui aussi dans le navigateur

Avant de signer un long document, vous pouvez générer en un clic un résumé dans votre langue — en français, quelle que soit la langue du document lui-même. Comme pour la signature, toute l'analyse se déroule dans votre navigateur : le modèle d'IA est téléchargé une seule fois et s'exécute localement sur votre ordinateur. Le contenu de votre document ne parvient ni à nous ni à aucun service d'IA externe — ni OpenAI, ni Google, ni Anthropic. La fonctionnalité est aujourd'hui disponible sur les ordinateurs de bureau et portables uniquement, pas sur les téléphones, avec un navigateur moderne ; sur les smartphones elle ne fonctionne pas, car le modèle est trop volumineux pour un mobile courant.

La cérémonie de signature est disponible en français

La cérémonie de signature elle-même — toute l'interface dans laquelle vous chargez le fichier, saisissez vos informations, confirmez le code à usage unique et téléchargez le PDF signé — est disponible en 29 langues : les 24 langues officielles de l'UE (allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, tchèque) ainsi qu'ukrainien, japonais, coréen, norvégien et islandais. La langue est détectée automatiquement à partir des préférences de votre navigateur ; vous pouvez aussi la changer manuellement dans le panneau de signature.

Le PDF signé lui-même est indépendant de la langue — il se vérifie de la même façon, quelle que soit la langue dans laquelle la cérémonie a eu lieu.

Pour les équipes produit : intégration dans votre site

Si vous construisez un portail ou une application dans laquelle vos utilisateurs signent des documents — vous pouvez intégrer la cérémonie FreeSign sous forme de cadre embarqué dans votre page. Le PDF ne quitte toujours pas le navigateur de l'utilisateur (ni le vôtre, ni le nôtre) : le fichier circule uniquement entre votre page et le cadre, et le document signé revient par le même chemin. Sans clés d'API, sans configuration de webhooks, sans transmission de données.

Guide complet : guide d'intégration. Démo interactive : /demo/embed-signing.

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